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Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Objet

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2. Accès au site

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3. Comptes utilisateurs

3.1 Création de compte

La création d'un compte est réservée aux diplomates et à leurs familles, ainsi qu'aux partenaires autorisés (concessionnaires, agences, assureurs).

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3.2 Responsabilité du titulaire

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.

3.3 Suspension et résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive du Site.

4. Petites annonces

4.1 Dépôt d'annonce

Les petites annonces sont réservées aux diplomates et à leurs familles.

Lors du dépôt d'une annonce, vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et vérifiables ;
  • respecter la législation en vigueur ;
  • ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

4.2 Modération

Chaque annonce est soumise à validation avant publication. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce sans justification.

4.3 Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des transactions conclues entre les utilisateurs. Les petites annonces sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

5. Contributions aux guides

5.1 Dépôt de contribution

Les diplomates peuvent proposer des corrections ou des compléments aux guides publiés sur le Site.

Chaque contribution est relue avant publication. L'éditeur se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer toute contribution sans justification.

5.2 Engagement du contributeur

En soumettant une contribution, vous vous engagez à :

  • partager une expérience vécue et vérifiable ;
  • ne pas inclure de coordonnées personnelles (téléphone, adresse email, etc.) ;
  • ne pas diffamer des personnes ou des institutions.

5.3 Propriété des contributions

En publiant une contribution, vous concédez à l'éditeur le droit de la reproduire, de l'adapter et de la diffuser sur le Site, à titre gratuit, pour la durée de publication.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, guides, logo, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur.

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7. Responsabilité

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8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leur contenu.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance de toute modification.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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